Préambule

Le Forum des promoteurs (ci-après le Forum) est un groupe d’organismes partageant la vision commune de promouvoir le respect des normes d'excellence et d'éthique les plus rigoureuses en ce qui concerne la recherche avec des participants humains. Cette vision consiste à repérer de nouvelles façons d’encourager les pratiques éthiques. Une telle approche, souvent proposée dans ce contexte, est l’élaboration d’un système d’agrément, ou d’un autre modèle, visant à assurer la protection des participants humains aux recherches.

La plupart des organismes de recherche du Canada suivent des normes d’éthique rigoureuses et bénéficient de l’engagement de nombreuses personnes. Le système actuel de protection des participants humains aux recherches subit des pressions accrues, associées à des aspects comme la gouvernance, la transparence et la responsabilité à l'égard du public. Afin d’alléger ces pressions, le milieu de la recherche doit adopter une vision commune qui permettra d’établir un système de protection des participants aux recherches, tout en facilitant les recherches qui sont importantes pour la société. En raison des répercussions nationales et internationales, le temps est venu pour toutes les parties de travailler ensemble à des solutions communes, avec ouverture et transparence.

Par conséquent, les membres du Forum se sont réunis dans le but de discuter d’un processus d’élaboration et d’évaluation des systèmes d’agrément, ou d’autres modèles, concernant la protection des participants humains aux recherches, en tenant compte de tous les secteurs et intervenants pertinents au Canada. Le Forum vise à appuyer l’examen rigoureux d’un système d’agrément ou d’un autre modèle sans toutefois influencer les résultats de cet examen. L’examen des systèmes d’agrément ou d’autres modèles se déroulera dans un esprit d’ouverture et de transparence.

Les membres du Forum sont :

• L’Association canadienne des institutions de santé universitaires,
  
• L'association canadienne des comités d'éthique de la recherche,
  
• L'Association des facultés de médecine du Canada,
  
• L’Association des universités et collèges du Canada,
  
• La Coalition canadienne des organisms bénévoles en santé
  
• Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
  
• Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada,
  
• Le Conseil de recherches en sciences humaines,
  
• Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,
  
• Le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain,
  
• La Fédération canadienne des sciences humaines,
  
• Fonds de la recherche en santé du Québec,
  
• Les Instituts de recherche en santé du Canada,
  
• The Michael Smith Foundation for Health Research
  
• Le ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Alberta
  
• Recherche Canada,et
  
• Santé Canada.
  

Attributions

• Tous les membres du Forum faciliteront le travail du Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada afin d’assurer qu’il remplit son mandat avec intégrité et efficacité.
  
• Le Forum sera présidé par le Dr Michel Brazeau, ancien Directeur général du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
  
• Les membres du Forum se réuniront à la demande du président.

• Établir un Comité d’experts qui fournira des conseils éclairés sur l’élaboration d’un système de protection des participants humains aux recherches au Canada, en examinant les systèmes d’agrément et les autres modèles, et en tenant compte des différents types et niveaux de risque en matière de recherche. Le Comité examinera les méthodes actuelles visant à assurer la protection des participants humains à diverses recherches, ainsi que les lacunes qu’un tel système pourrait combler.
  
• Communiquer avec d’autres organismes qui s’intéressent également à promouvoir le respect de normes d’éthique rigoureuses en ce qui concerne la recherche avec des sujets humains. La composition du Forum pourrait changer au fil du temps, et certains organismes pourraient y siéger à titre d’office ou d’observateur.
  
• Établir le mandat du Comité d’experts.
  
• Faciliter le travail du Comité d’experts grâce à un financement ou à un appui non financier approprié, selon la capacité financière de chaque membre.
  
• Offrir des conseils et du soutien au Comité d’experts, lorsque celui-ci le demande. Le Comité possède tous les pouvoirs concernant les éléments essentiels de ses activités.
  
• Surveiller les progrès réalisés par le Comité d’experts, et veiller à ce qu’il respecte les échéances fixées dans son plan de travail.
  
• Former un secrétariat virtuel en puisant dans les organismes membres du Forum. Le secrétariat travaillera avec tous les organismes membres du Forum.
  
• Élaborer une stratégie de communication commune pour le Forum afin d’assurer une vaste sensibilisation à l’initiative parmi tous les intervenants canadiens ainsi qu’un échange d’information efficace avec le Comité d’experts. Cette stratégie comprendra, entre autres, l’utilisation des voies de communication habituelles de chacun des promoteurs.
  
• Les membres du Forum, tant individuellement que collectivement, utiliseront les résultats et les recommandations et en feront part aux autres organismes engagés dans la protection des participants humains aux recherches, afin de déterminer les prochaines étapes et ce, en fonction du mandat et des responsabilités de chaque organisme.