Tirer profit du rapport du Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada Le Forum des promoteurs détermine quatre priorités.

Pour publication immédiate

OTTAWA (le 18 juillet 2008)

En septembre 2006, le Forum des promoteurs de la protection des participants humains aux recherches au Canada a mis sur pied un comité d'experts indépendant, créé par le regretté Arthur Kroeger, pour fournir des conseils éclairés sur l'élaboration d'un système de protection des participants humains aux recherches au Canada. Pour ce faire, il examinera des systèmes d'agrément et autres modèles d'appréciation et tiendra compte des différents types et niveaux de risque en matière de recherche.

En août 2007, le Comité d'experts a publié une ébauche de rapport utilisé lors d'une consultation publique (entre août et novembre 2007). Cette consultation a permis de recevoir 104 propositions formant un document de 600 pages. Le Forum des promoteurs remercie tous ceux qui ont exprimé des idées et des suggestions judicieuses dans leurs commentaires. Une analyse indépendante des propositions reçues dans le cadre du processus de consultation publique est affichée au site web du Forum des promoteurs à l'adresse internet suivante : www.hrppc-pphrc.ca.

Le Comité d'experts a terminé son travail ce printemps-ci et a soumis officiellement son rapport final intitulé Aller de l'avant. Ce rapport est également affiché au site web du Forum des promoteurs.

Le 11 juin 2008, le Forum des promoteurs s'est réuni en vue d'étudier les prochaines étapes qui suivront le rapport du Comité d'experts et les questions afférentes.

Le Forum des promoteurs s'est engagé à mettre à profit les progrès réalisés au cours des dix dernières années et ira de l'avant de façon opportune afin de renforcer la gouvernance de l'éthique de la recherche au Canada.

Le Forum des promoteurs a déterminé quatre priorités et fixé des dates cibles selon les ressources disponibles. Ces priorités sont les suivantes.

Politiques

Le Forum des promoteurs reconnaît que l'Énoncé de politique des trois conseils : Programme assurant une recherche éthique avec les humains (EPTC) représente le cadre politique fondamental de la protection des participants aux recherches et attend avec impatience la deuxième édition de l'EPTC qui devrait paraître au printemps 2009 à la suite d'une période de consultation publique. Un sous-comité du Forum des promoteurs étudiera les questions relatives à la gouvernance liée à l'évolution constante de l'EPTC et de son utilisation en vue d'assurer la protection des participants aux recherches quelle que soit l'endroit où cette dernière a lieu. Le rapport du sous-comité devrait être terminé en juin 2009.

Éducation

Le Forum des promoteurs est d'avis qu'une éducation efficace est essentielle au succès de tout système de protection de participants humains. Le sous-comité des politiques aura le mandat de proposer des objectifs et des points de repère initiaux à l'élaboration d'une stratégie canadienne exhaustive touchant l'éthique de la recherche. Le contenu de cette stratégie correspond et s'associe, jusqu'en une certaine mesure, à la stratégie d'éducation et de communications de la deuxième édition de l'EPTC qui devrait être terminée en juin 2009.

Agrément

Le Forum des promoteurs reconnaît que certains domaines de la recherche ont un besoin compréhensible et naturel d'un système d'agrément volontaire. Le Forum créera un sous-comité qui élaborera le projet pilote d'un processus d'agrément volontaire au Canada. Ce sous-comité veillera à ce qu'il soit, dans la mesure du possible, en accord avec les normes internationales d'éthique de la recherche, notamment l'embauche d'experts et d'organisations en ce domaine comme l'Association for the Accreditation of Human Research Protection Programs. Le projet pilote devrait être lancé en juin 2009.

Méthode proportionnelle d'évaluation

Le Forum des promoteurs veillera à ce que la nécessité d'un système d'évaluation de l'éthique proportionnelle aux risques soit complètement tenue en compte lors de futurs projets en mettant sur pied un sous-comité qui

• cherchera divers mécanismes d'une méthode proportionnelle d'évaluation au Canada et dans diverses juridictions;
  
• participera à la proposition du Groupe en éthique de la recherche qui traitera de la méthode proportionnelle d'évaluation dans la deuxième édition de l'EPTC;
  
• travaillera en étroite collaboration avec le sous-comité de l'agrément pour assurer que la proportionnalité est tenue en compte de façon appropriée dans la conception d'un système d'agrément volontaire.